CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales»)
s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique ou morale (ci-après le «CLIENT») sur le site Internet http://gazzetta-tango.com (ci-après le « Site ») auprès de Association Tangolab immatriculée au registre du commerce et des sociétés SIRET : 491 106 316 00012 ayant son siège social au 4 rue Pierre Picard 75018 Paris – FRANCE , email : gazzettango@gmail.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

1. DEFINITION
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur ou de commerçant telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre,

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE dans la page commandez.

2. OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des produits disponibles sur le Site (ci-après les « PRODUITS »), que le CLIENT commande sur ledit Site, qu’il paie.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse principalement aux consommateurs finales et que les professionnels peuvent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le Site.

Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Ces Conditions Générales peuvent être modifié en tout moment mais les contrats effectués avec une version continueront à être valables avec la version du moment du contrat.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton « Réserver » pour passer la commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et acceptées Conditions Générales sans limitation ni condition.

4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer delà capacité légale.

Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse gazzettango@gmail.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

5. COMMANDES
5.1 CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Par conséquent, le CLIENT accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes techniques ou de calendrier des parutions.

Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

5.2. PROCEDURE DE COMMANDE
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites dans la page Passez un annonce http://gazzetta-tango.com/passez-une-annonce/

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le bouton Réserver sur le(s) PRODUIT(s)concerné(s).

Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du Client. Le CLIENT peut ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit vérifier que le contenu de sa commande est correcte.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement sécurisé des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le Site.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonnées bancaires ou compte paypal avant de cliquer sur le bouton « Poursuivre ».

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture par mail dans un délai court.

Le VENDEUR conservera une copie électronique de chaque facture.

5.3. DATE DE LA COMMANDE
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. PRIX
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes compris.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

5.5. DISPONIBILITE DES PRODUITS
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend de calendrier des parutions du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande,
le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement ou un bon de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délaie au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

6. DROIT DE RETRACTATION
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation »,
politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.

7. PAIEMENT
7.1. MOYENS DE PAIEMENT
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le Site de plusieurs façons.

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le CLIENT sera redirigé vers le site sécurisé concerné afin de procéder au paiement.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En communiquant son numéro de carte de crédit, le CLIENT autorise la banque du Site débiter le montant total de la commande.

Le Vendeur prendra toutes les mesure nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des donnés transmise en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site, mais étant donné la capacité d’adaptation des cybercriminelles à utiliser des nouvelles technologies, il ne peut pas être responsable en cas de piratage de celles-ci.

Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

Le VENDEUR ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du Client.

Le VENDEUR ne facture pas au CLIENT des frais supérieurs aux coûts qu’elle supporte pour l’utilisation des moyens de paiements proposés sur le Site.

7.2. DATE DE PAIEMENT
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le Site.

7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

8. PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieure 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le CLIENT reconnaît que la procédure de commande et les présentes Conditions Générales sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le CLIENT et le VENDEUR.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

Par conséquent, le CLIENT s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement par le VENDEUR.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

12. RESPONSABILITE

Le VENDEUR sera responsable des dommages directs causés au CLIENT à raison de la commande ou de l’achat de PRODUITS sur le Site.

Le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

13. RECLAMATION

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise par courriel à gazzettango@gmail.com.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un siteweb et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce ien devra être supprimé à la demande du VENDEUR.

Sont exclus les visuels et textes des annonces qui restent propriété des CLIENTS ou ayant droits.

Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing)ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

17. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont les siège social se situe en France.

18. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

19. ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, le CLIENT accepte que seuls les tribunaux de Bobigny France, seront compétents.

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

Le CLIENT a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendrièr après le jour où le CLIENT, ou un tiers désigné par le CLIENT, utilise son produit.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à gazzettango@gmail.com

ANNEXE 3

RESPONSABILITE ET RECOMANDATIONS

L’association Tangolab et la Gazzetta Tango, ne peuvent pas être tenue responsables pour :
La mauvaise utilisation de tout objet acheté ou matériel téléchargé depuis le Site.

ANNEXE 4

RENCONTRES A TRAVERS LE SITE

L’association Tangolab et la Gazzetta Tango, et ses dirigeant ne peuvent pas être tenue responsables pour/

Des déconvenues entre des personnes s’ayant rencontré à travers le site ou pour des actions illégales ou accidents qui pourraient en découler de toute interaction issue d’une recommandation du site comme celle de visiter un lieu du culte ou rencontrer tel ou tel personne.

ANNEXE 5

SERVICES

Tous les services proposés dans le site, seront réalisés dans la mesure du possible sauf en cas de force majeur.

Dans le cas d’une impossibilité du au personnel en charge ou technique, l’annonce sera effectué dans la datte la plus proche possible de la date demandé par le CLIENT.

ANNEXE 6

Validité linguistique

En cas de traductions des Conditions Générales, les parties s’accordent que seules celles écrites en Français seront valables devant les tribunaux.